Statuts

SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES SPECIALISTES – SpéVet

 

anciennement

 

SYNDICAT FRANCAIS DES VETERINAIRES MEMBRES DES COLLEGES EUROPEENS (DE SPECIALITES VETERINAIRES)

SFVMCE (SV)

 

SYNDICAT PROFESSIONNEL REGI PAR LE CODE DU TRAVAIL

STATUTS

 

ARTICLE 1er – FORME / DENOMINATION

 

Il est constitué un Syndicat Professionnel entre toutes les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, Syndicat qui prend le nom de SYNDICAT FRANCAIS DES VETERINAIRES MEMBRES DES COLLEGES EUROPEENS (DE SPECIALITES VETERINAIRES) SFVMCE (SV).

 

Suite au vote de l’assemblée extra-ordinaire du 24 Novembre 2016, un changement du nom du Syndicat pour celui de SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D’EXERCICE SPECIALISE (SNVES) est soumis au vote et approuvé. Le nom sus-cité a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Toutefois, les noms de domaine ayant été acquis par un tiers, le nom de “SpeVet” intégré au logo fait l’objet d’un dépôt en propriété intellectuelle auprès de l’INPI et a été proposé et approuvé comme nouveau nom du syndicat lors de l’assemblée générale du 24 Novembre 2017. Les noms de domaine ont été acquis à la même occasion.

 

Ce Syndicat regroupe des personnes qui exercent la profession de vétérinaire et ont obtenu le diplôme d’un collège européen de spécialistes. 

Suite au vote de l’assemblée extra-ordinaire du 24 Novembre 2016, le Syndicat est élargi au regroupement des vétérinaires titulaires du titre de DESV, qu’il ait été obtenu par la voie universitaire ou par la voie de la VAE.

 

Ce Syndicat est régi par les dispositions du Titre 1 du Livre IV du Code du Travail et par les présents statuts.

Statuts librement consultable en intégralité : STATUTS SNVS SpéVet