Nouveau diplomé
La reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste est prévue par les articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime et les arrêtés d’application.
L’article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime prévoit que « peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste :
1° Les vétérinaires titulaires d’un diplôme d’études spécialisées vétérinaires ;
2° Les vétérinaires titulaires d’un titre reconnu équivalent par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire dans des conditions prévues par arrêté, dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de l’agriculture.
Le Conseil national de l’ordre des vétérinaires tient à jour une liste des vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l’ordre. »
Ainsi, tout vétérinaire titulaire d’un DESV ou d’un board européen reconnu par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV) peut solliciter son inscription sur la liste tenue par le Conseil national de l’ordre des vétérinaires pour se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste.
En ce qui concerne les boards européens non reconnus par le CNSV, comme le prévoit l’arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste, la reconnaissance de titre est subordonnée à l’examen d’un dossier par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont le président désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil.
C’est donc auprès du CNOV qu’il faut envoyer une copie conforme du diplôme.
Diplômé en activité
Pour les titulaires d’un diplôme européen directement reconnu par le CNSV, la reconnaissance reste dépendante du maintien de la certification du titulaire au niveau européen. Ainsi, contrairement aux titulaires d’un DESV, les titulaires d’un diplôme de collège européen doivent se soumettre à une recertification tous les 5 ans. Il est impératif de transmettre le justificatif de recertification au CNOV afin que vous reférencement soit maintenu. A défaut de fournir ces pièces vous n’apparaitriez alors plus sur le listing officiel et ne pourriez plus faire usage du titre de spécialiste.
La procédure s’est grandement simplifiée depuis quelques années, l’état ayant chargé le conseil national de l’ordre des vétérinaires de la tenue et de la mise à jour du listing officiel. Pour les diplômés d’un collège soumis à ré-accréditation, il est possible d’envoyer la recertification provenant du collège ou de l’EBVS au CNOV en demandant son maintien au listing. Le certificat provenant de l’EBVS (disponible sur le site de l’EBVS) ne précise pas de date et permet donc de couvrir toute l’année de recertification. Cela évite ainsi aux diplômés de collège pour lesquels le processus de recertification est assez long de ne pas se voir rayer de la liste des spécialiste le temps de la procédure.
Actuellement la personne en charge est le Dr Janine Guagère. Les demandes doivent être adressées à son intention au Conseil National de l’Ordre des vétérinaires. 34 rue Bréguet. 75011 Paris, par courrier, ou par mail à l’adresse suivante janine.guaguere@veterinaire.fr.
Diplômé d'un collège encore non reconnu par le CNOV
Concernant les boards européens non reconnus par le CNSV, comme le prévoit l’arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste, la reconnaissance de titre est subordonnée à l’examen d’un dossier par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont le président désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil.
La constitution de ce dossier est une étape fondamentale de la reconnaissance. Il se compose, du justificatif de la reconnaissance de la formation de spécialisation vétérinaire par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire (EBVS) et d’un rapport comprenant :
– le programme détaillé de la formation ;
– la qualité des formateurs ;
– les conditions et modalités de contrôle des connaissances pour la délivrance initiale ;
– la composition du jury ;
– les conditions d’attribution et de renouvellement du titre ;
– un bilan qualitatif et quantitatif des formations dispensées.
Au préalable de la constitution du dossier, une demande de mise en oeuvre de cette procédure doit être adressée au Président du CNSV, le ministre chargé de l’agriculture représenté par le Directeur général de l’enseignement et de la recherche (DGER – 1ter avenue de Lowendal – 75700 Paris SP 07)
Notre syndicat se tient à votre disposition pour vous apporter toute l’aide possible pour ses démarches.